Notre suivi du conflit russo-ukrainien
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Depuis le début du conflit russo-ukrainien, Covéa Finance a mobilisé ses experts avec pour objectifs de sécuriser les portefeuilles et préserver les intérêts de ses clients.
À la lumière des événements, nous avons identifié, dans le cadre de nos travaux, plusieurs thématiques qui nous paraissent importantes à suivre et sur lesquelles nous restons particulièrement vigilants.
Nos équipes vous partagent leur regard sur deux d’entre elles.
Notre regard sur le suivi des sanctions vis-à-vis de la Fédération de Russie et la Biélorussie
L’importance du suivi des sanctions
Covéa Finance suit très attentivement les sanctions infligées à la Fédération de Russie et la Biélorussie par les Etats-Unis, les Etats membres de l’Union européenne et leurs alliés pour deux principales raisons :
- Economique et financière, pour identifier et anticiper les impacts pour nos investissements dans les sociétés ou secteurs d’activités exposés, directement ou indirectement, à ces marchés ;
- Juridique, pour comprendre les mécanismes de sanctions institutionnels et appréhender leur portée vis-à-vis des sociétés de gestion et des Etats.
Ces sanctions et leurs conséquences sont de différentes nature :
L’exclusion des banques de SWIFT
Le système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une messagerie financière interbancaire géré par une société coopérative de droit belge créée en 1973, qui chargée de l'enregistrement des codes bancaires BIC (Bank Identifier Code) et qui facilite la transmission sécurisée des messages contenant des instructions de paiement entre les institutions financières impliquées dans une transaction bancaire. Il ne constitue pas un système de règlement-livraison ou de compensation stricto sensu, mais uniquement de système de communication.
Une première série de banques russes et biélorusses ont été exclues de SWIFT à l’initiative des Etats-Unis et des Etats membres de l’Union européenne afin d’isoler ces établissements de crédit du reste des autres banques dans le monde, mais des solutions de contournement existent (passage par des banques chinoises non visées par des sanctions, recours aux « crypto-monnaies ») et les banques russes permettant le paiement du gaz et du pétrole russes ne sont pas visées, ce qui réduit l’efficacité de ces exclusions.
Le gel des avoirs russes
Ces mesures nominatives visent essentiellement des personnes hommes d’affaires et des responsables politiques russes et biélorusses.
En France, les biens appartenant à des personnes physiques ou morales russes visées par des sanctions ne sont pas saisis (pas d’expropriation), mais seulement « gelés » (interdiction de location ou de vente). Ces mesures sont contraignantes pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière de connaissance du passif des fonds d’investissement qu’elles gèrent.
Le difficile embargo sur les énergies fossiles russes
Alors que les Etats-Unis ont décidé d’une interdiction des importations de gaz et de pétrole russes, l’une des principales sources de revenus d’exportations russes, contribuant au financement de la guerre en Ukraine, les Etats membres de l’Union européenne peinent à se mettre d’accord en raison de leur plus grande dépendance au charbon, au gaz et au pétrole russes, dépendance très variable d’un pays à l’autre, nécessitant de trouver des sources d’approvisionnement alternatives plus coûteuses et la construction de nouvelles infrastructures lourdes, sur fond d’inflation forte et rapide due en grande partie à l’augmentation des prix de l’énergie.
Un embargo européen, partiel et progressif, concernant le pétrole russe a été décidé après d’âpres négociations entre les Etats membres de l’Union européenne, mais il ne vise pas le gaz russe, source d’importants revenus pour la Fédération de Russie permettant de financer la guerre en Ukraine.
Les contre-mesures prises par la Russie
De son côté, la Russie adopte régulièrement des sanctions de différentes natures envers des pays considérés comme « hostiles », en représailles.
L’une des principales contre-mesures russes adoptées est le paiement en roubles des dettes de débiteurs russes envers des créanciers étrangers afin de soutenir la devise nationale russe.
La force majeure dans les contrats internationaux
En théorie, l’adoption de sanctions internationales qui rend impossible la poursuite de la bonne exécution d’un contrat peut constituer, en fonction des règles de droit de chaque pays, un cas de force majeure permettant la suspension puis la résiliation anticipée d’un contrat par le cocontractant qui la subit.
En pratique, la force majeure est difficile à prouver et la révision pour imprévision est souvent écartée par avance dans les contrats entre professionnels, ce qui peut expliquer l’absence de cas notoires connus de résiliation de contrats internationaux, comme des contrats de fourniture d’énergie par exemple.
Une situation évolutive
La liste et la nature des sanctions occidentales et des contre-mesures russes en réaction sont régulièrement étendues au fil des semaines et des mois de guerre en Ukraine.
Rédigé par
Damien SABOT
Juriste Financier, Adjoint au Responsable Juridique Marchés & Opérations
Notre regard sur l’évolution des budgets militaires et le financement de ces dépenses supplémentaires
La guerre entre la Russie et l’Ukraine créé une nouvelle réalité géopolitique qui va conduire immanquablement à une augmentation des dépenses militaires au niveau mondial. L’effort supplémentaire en termes de défense sera substantiel pour certains pays et ne sera pas sans conséquence sur leur économie (arbitrage des dépenses, détérioration des finances publiques, effets multiplicateurs…).
On constate en effet une grande hétérogénéité en matière de budget alloué à la défense. Derrière les Etats-Unis, qui représentent environ 40% des dépenses militaires mondiales, la Chine est engagée depuis près de 15 ans dans un mouvement de rattrapage et représente désormais 13% du total, suivie de l’Inde (3,8%) et de la Russie (3,2%). Parmi les 30 pays de l’OTAN, seulement 8 pays respectent la recommandation de l’alliance atlantique de consacrer plus de 2 points de leur Produit Intérieur Brut (PIB) aux dépenses militaires, une situation décriée de longue date par les américains. La France s’approche de ce seuil, mais des pays tels que l’Allemagne, l’Italie, ou l’Espagne oscillent entre 1 et 1,5%. A l’échelle de l’Europe, les dépenses militaires les plus importantes (en % du PIB) se concentrent à l’Est, avec des ratios de l’ordre de 2 points de PIB dans les pays baltes, en Pologne, en Roumanie et en Serbie.
Face à la nouvelle donne européenne, nombre de pays ont annoncé des augmentations plus ou moins précises des budgets militaires dans les prochaines années, tant en Europe que dans le reste du monde (Etats-Unis, Canada, Australie, Japon, Chine…).
Au niveau européen, les dirigeants de l’Union Européenne se sont engagés lors du sommet de Versailles en mars à renforcer les capacités en termes de défense du continent, mais les déclarations d’augmentations des dépenses sont pour le moment faites au niveau national.
Ainsi l’Allemagne, après des années de sous-investissement dans la défense, a annoncé la mise en place d’une enveloppe de 100 Mds€, financée par emprunt dès 2022 pour des dépenses sur plusieurs années. Cette enveloppe sera rassemblée dans un fonds spécial, annexe au budget annuel, ce qui permettrait de contourner le frein à l’endettement, mécanisme budgétaire qui limite la capacité d’endettement de l’État fédéral. Par ailleurs, le pays s’est engagé à porter ses dépenses militaires à 2% du PIB (soit une augmentation de 0,5% points de pourcentage) dès que possible.
Mais tous les pays n’ont pas les marges de manœuvre de l’Etat allemand, d’autant plus dans le contexte actuel où les pressions inflationnistes rendent déjà coûteuses les politiques de protection du pouvoir d’achat. En Italie, face à l’opposition du Mouvement 5 étoiles (M5S) (qui représente 156 députés au sein de la coalition d’union nationale), M. Draghi aurait renoncé à porter le budget de défense italien à 2% du PIB d’ici 2024. Un report de cet objectif à l’horizon 2028 serait envisagé.
Au-delà des effets d’annonce, c’est bien la question du financement qui se pose. L’augmentation de l’effort militaire se traduira-t-il par des arbitrages en termes de dépenses, par une hausse de la fiscalité, ou de l’endettement ? Pour le moment les gouvernements entretiennent le flou.
Rédigé par
Sébastien Berthelot
Responsable de l’analyse macroéconomique
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