Edito - Mars 2023
Temps de lecture : min
C’est extra !
Ou l’extraterritorialité comme nouvelle frontière de l’extra-financier ?
Allons-nous vers une contre-offensive européenne - qui s’ignore - à travers le devoir de vigilance ? Ou vers une double peine ?
Depuis plusieurs années maintenant, le concept d’extraterritorialité s’est surtout manifesté comme un instrument du droit américain, régulièrement et massivement utilisé de façon punitive pour sanctionner les acteurs étrangers accusés de « faire des affaires » avec des pays sujets à des sanctions américaines et de facto considérés comme non fréquentables.
L’un des cas les plus emblématiques fut celui du record toutes catégories de l’amende de presque 9 milliards de dollars, affligée à la BNP en 2014, coupable d’avoir utilisé le dollar américain comme devise de transaction avec des pays sous embargo américain. Aboutissant presque dix ans plus tard au retrait quasi complet de la BNP du territoire américain.
L’extraterritorialité est ici un exemple flagrant d’arme économique utilisée par les États-Unis pour affaiblir les banques européennes. Rappelons que le financement de l’économie est majoritairement bancaire en Europe et que les économies européennes sont beaucoup plus ouvertes internationalement.
« L’Union européenne tiendra t’elle – sans le vouloir – sa revanche extraterritoriale à travers la mise en place de la future législation sur le devoir de vigilance des entreprises ? »
Rappelons également que la France a été pionnière en la matière, avec sa Loi sur le devoir de Vigilance de 2017. L’idée est belle, mais comme bien souvent la réalité économique risque de transformer l’objectif initial.
Nous avons eu tout récemment un premier aperçu concret des potentiels impacts sur les entreprises de ces nouvelles lois à travers le procès intenté à TotalEnergies par plusieurs ONG.
D’aucuns qualifieraient l’action des ONG d’aiguillon pour obliger les entreprises à aller vers « un comportement plus vertueux ». Plus prosaïquement cela induit une forte augmentation du risque juridique pour toutes les entreprises. On peut déjà imaginer au niveau européen le coût global social et financier que représenterait un encombrement des tribunaux avec la multiplication de ce genre d’affaires. L’affaire est d’autant plus importante que dans une économie toujours très mondialisée avec des chaînes d’approvisionnement éclatées, la portée de ces lois est par nature et volontairement extraterritoriale.
La similitude avec l’extraterritorialité américaine se limite à l’aspect sanction. La grande différence, en revanche, est que, ce qui pourrait et même devrait être une arme, se retournera très probablement contre les entreprises européennes.
En effet, les entreprises européennes vont devoir faire preuve prochainement d’une transparence inégalée sur leurs affaires, ce qui ne manquera pas d’être mis à profit par leurs concurrents, avant même d’être d’un intérêt quelconque pour les investisseurs.
Il est à craindre qu’il n’y ait pas ou peu de réciprocité avec l’importation à sens unique de concepts anglo-saxons dans le reporting obligatoire. Citons l’exemple des « communautés affectées » (« affected communities ») dont la notion est déjà présente dans les futures normes européennes de reporting. Cela a été précisément l’un des angles d’attaque des ONG dans leur action vis-à-vis de TotalEnergies. Sur le fond, cela laisse une interprétation infinie sur la limite de la responsabilité.
Il n’est pas sûr qu’en se parant de tant de vertus moralisatrices extraterritoriales à vocation universelles l’Europe soit gagnante à la fin.
Rédigé par
Yannick TATIBOUËT
Directeur Exécutif
Directeur de la Veille Stratégique, des Relations Extérieures, et de la coordination sur la finance durable
Le 7 mars 2023
Ce document est établi par Covéa Finance, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 97-007, constituée sous forme de société par actions simplifiée au capital de 24 901 254 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 407 625 607, ayant son siège social au 8-12 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris. Ce document est produit à titre indicatif et ne peut être considéré comme une offre de vente ou un conseil en investissement. Il ne constitue pas la base d’un engagement de quelque nature que ce soit, ni une évaluation de stratégie ni aucune recommandation d’investissement dans des instruments financiers. Il contient des opinions et analyses générales et non personnalisées conçues par Covéa Finance à partir de données chiffrées qu’elle considère comme fiables au jour de leur établissement en fonction du contexte économique, mais dont l’exactitude et la validité ne sont toutefois pas garanties. Les opinions exprimées dans le document peuvent faire l’objet de modifications sans notification. Covéa Finance ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue dans ce document. Ce document est la propriété intellectuelle de Covéa Finance. Toute Utilisation (définie ci-après), reproduction ou diffusion de tout ou partie du présent document devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Covéa Finance. Le destinataire du présent document a connaissance et accepte que les données chiffrées, permettant d’établir les opinions et analyses générales et non personnalisées, peuvent être soumises à l’acquisition de droits vis-à-vis de tiers. Par conséquent, les données chiffrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque Utilisation par le destinataire du document sans l’acquisition préalable des droits nécessaires directement auprès des tiers détenteurs de ces droits. Par ailleurs, le destinataire du présent document a connaissance et accepte que Covéa Finance ne sera en rien responsable de toute utilisation faite desdites données chiffrées et assumera seul toutes les conséquences vis-à-vis des tiers détenteurs des droits associés à ces données. L’ « Utilisation » s’entend comme, et de manière non limitative, la manipulation de la donnée chiffrée, la distribution, la redistribution, l’intégration dans un système d’information ou dans des documents de tous types.
